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L'Union Européenne "Institutions, Ordre Juridique, Contentieux"

Institutions, Ordre Juridique, Contentieux

L'Union Européenne "Institutions, Ordre Juridique, Contentieux". Institutions, Ordre Juridique, Contentieux

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  • ISBN:9782233004772
  • Editorial: Editions A. Pedone
  • Fecha de la edición:
  • Número de la edición: 9
  • Colección: Etudes Internationales nº 6
  • Encuadernación:
  • Dimensiones: 0 cm x 0 cm
  • Nº Pág.:576
  • Idiomas:Frances

Materias:

Cet ouvrage à jour au mois de septembre 2005 présente l'historique complet de la construction européenne.
Il décrit l'ensemble d'un système particulièrement complexe avec ses différentes institutions et ses procédures d'élaboration des actes.

CH. 1. Présentation de lUnion européenne ; nature juridique
CH. 2. Les grandes étapes de la création des Communautés européennes et de lUnion
européenne
PARTIE 1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LUNION EUROPÉENNE
CH. 3. Les fondements juridiques des Communautés européennes et de lUnion européenne
CH. 4. La structure de lUnion européenne
CH. 5. Lappartenance à lUnion européenne
CH. 6. Les compétences des Communautés européennes et de lUnion européenne
CH. 7. Les différenciations entre Etats membres
CH. 8. Le financement des Communautés européennes et de lUnion européenne
PARTIE 2. ORGANES ET POUVOIRS DANS LUNION EUROPÉENNE
TITRE 1. Les pouvoirs législatifs et exécutif
CH. 9. Le Conseil européen
CH. 10. La Commission européenne
CH. 11. Le Conseil
CH. 12. Le parlement européen
CH. 13. Le Comité économique et social et le Comité des régions
CH. 14. Les organes dexécution de la politique monétaire
CH. 15. Les organes dexécution de la politique étrangère et de la politique de défense
CH. 16. Les autres organes
CH. 17. Les actes
CH. 18. Les processus décisionnels
TITRE 2. Le pouvoir judiciaire
CH. 19. Les organes juridictionnels
CH. 20. Le recours en manquement
CH. 21. Le contrôle des actes
CH. 22. Le recours en carence
CH. 23. Le recours en réparation des dommages
CH. 24. Le contentieux des contrats
CH. 25. Le contentieux de la fonction publique
CH. 26. Les recours préjudiciels
PARTIE 3. Lordre juridique de lUnion européenne
CH. 27. La hiérarchie des sources
CH. 28. Lintégration du droit de lUnion dans lordre juridique des Etats membres et ses
effets sur les personnes

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