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Le Projet Constitutionnel de la Convention Europeenne.

Le Projet Constitutionnel de la Convention Europeenne.

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  • ISBN:9782802718130
  • Editorial: Bruylant Editions
  • Fecha de la edición:
  • Encuadernación:
  • Dimensiones: 0 cm x 0 cm
  • Nº Pág.:144
  • Idiomas:Frances

Materias:

« Inspiré par la volonté des citoyens et des Etats dEurope » le projet « constitutionnel » de la Convention, dun symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de lUnion européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de lExécutif, qui sera dorénavant « bicéphale ». Il a cependant été rédigé de manière consensuelle pour passer lécueil de la Conférence Intergouvernementale et maintient plusieurs dérogations à ses principes.

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