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La Politique Agricole Commune (Pac) : Toute la Pac, Rien D'Autre que la Pac !

La Politique Agricole Commune (Pac) : Toute la Pac, Rien D'Autre que la Pac !

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  • ISBN:9782802721925
  • Editorial: Bruylant Editions
  • Fecha de la edición:
  • Encuadernación:
  • Dimensiones: 0 cm x 0 cm
  • Nº Pág.:639
  • Idiomas:Frances

Materias:

La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagné des références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole communautaire : du Traité de Rome, d'Amsterdam et du projet de Constitution au droit dérivé le plus récent ; du premier au deuxième pilier ; la récente réforme de la PAC de 2003 et le régime de paiement unique, les Organisations communes de marchés et leur futur ; la politique de qualité ; l'Organisation mondiale du commerce, le sujet brûlant du financement de la PAC. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour l'opérateur du droit - étudiant, juriste, avocat, notaire, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la PAC a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important parmi les politiques communautaires.

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