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Fiscalité Associative

Fiscalité Associative

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  • ISBN:9782802722359
  • Editorial: Bruylant Editions
  • Fecha de la edición:
  • Encuadernación:
  • Dimensiones: 0 cm x 0 cm
  • Nº Pág.:376
  • Idiomas:Frances

Materias:

La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales,...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de s'acquitter de la taxe dans les délais légaux. Le législateur a fortement favorisé le secteur associatif qui bénéficie de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition, sur les bénéfices de ses activités par exemple. L'ouvrage la " Fiscalité associative " reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire d'association ou de fondation de s'assurer de la conformité de sa gestion avec les dispositions légales. Il est en outre un guide précieux pour l'optimisation fiscale d'une personne morale sans but lucratif. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants,...

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