Cooperation Fiscale 2008

Compartir en:

Oecd

(0 Comentarios)
Comenta y valora este libro

pvp.68,64 €

Sin Stock. Posibilidad entre 3 y 7 días

ISBN:9789264049628
Editorial: OECD
Fecha de la edición:2008
Encuadernación:
Dimensiones: 0 cm x 0 cm
Nº Pág.:249
Idiomas:

Materias:

/ Hacienda Pública-Sistemas Fiscales

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation.

La première mise à jour annuelle Coopération fiscale 2007 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité a été publiée en octobre 2007.

Ce rapport fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'évaluation de 2007.

En plus des pays examinés en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte à 83 le nombre des économies ainsi passées en revue. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : . Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales. . Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales. . Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité. . Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.