2007 Bruylant Editions

Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents...), il répertorie successivement la loi générale du 25 ...

2007 Bruylant Editions

L'impôt n'est pas le thème préféré de la philosophie. La matière est réputée aride, technique, traversée par des enjeux qui renvoient plus à la Boutique qu'au Ciel des idées. On accordera certainement que le fisc ...

2006 Bruylant Editions

L'élargissement historique de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres le premier mai 2004 a surtout été perçu comme l'aboutissement d'un processus continental permettant le retour à l'Europe de pays anciennement placés sous domination soviétique. ...

2006 Bruylant Editions

La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales,...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de ...

2006 Bruylant Editions

Après l'ouverture des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, cet ouvrage se propose d'analyser les relations euro-turques dans le cadre d'une approche dynamique qui se focalise sur la notion de défis. Les défis ...

2006 Bruylant Editions

Parue au Moniteur belge du 1e' février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention de gage, de ...

2006 Bruylant Editions

La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagné des références à ...

2005 Bruylant Editions

The analysis of the principle of national treatment in the GATT has shown many weaknesses or flaws over the years. The language used by GATT/WTO panels and the Appellate Body in interpreting the two prongs ...

2005 Bruylant Editions

Notre régime de croissance économique est travaillé par un mouvement de ‘financiarisation’ qui entraîne l’institutionnalisation progressive de divers mécanismes justifiés par la nécessité de satisfaire les attentes des investisseurs et autres acteurs du marché en ...

2005 Bruylant Editions

The Book The book covers the three dimensions of immigration and asylum law in Europe today: community, national and comparative. The first part of the book covers the European rules developing in the field, including ...

2005 Bruylant Editions

Cet ouvrage constitue un recueil des discours sur le Gouvernement d'Entreprises prononcés à l'occasion du XVIe Congrès annuel de l'Union des Avocats Européens, qui s'est tenu à La Canée les 13, 14 et 15 juin ...

2005 Bruylant Editions

L’interpénétration des marchés financiers est un phénomène important et connu. Il a conduit, en Belgique, à la fusion des autorités de contrôle dans le domaine de la banque, de la bourse et de l’assurance. La ...

2004 Bruylant Editions

Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ...

2004 Bruylant Editions

" L'Union s'est aujourd'hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée ...

2004 Bruylant Editions

Le " Plan Schuman ", du 9 mai 1950, a changé la face de l'Europe. Cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France propose à ses voisins, et en premier lieu ...

2004 Bruylant Editions

The unification of Europe became a fact in April 2003, when the EU decided to admit 10 new members. The scope of this expansion is unique in the EU’s history and brings with it unprecedented ...

2004 Bruylant Editions

This work originates in a congress organised by the Odysseus Academic Network for Legal Studies on Immigration and Asylum in Europe. The aim was to assess the acquis of the Maastricht Treaty and to evaluate ...

2004 Bruylant Editions

« Constitution européenne, démocratie et droits de l’homme », tel était le thème du colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 mars 2003 par le Centre de droit européen et le Centre de ...

2004 Bruylant Editions

« Inspiré par la volonté des citoyens et des Etats d’Europe… » le projet « constitutionnel » de la Convention, d’un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement ...

2004 Bruylant Editions

Cet ouvrage aborde l’identité européenne, dans son sens le plus large et dans ses manifestations les plus concrètes, par le biais des multiples politiques et programmes que les membres de la Commission européenne mirent sur ...